François ZUTTER

Domaines principaux d’activités
Droit de la construction et du logement
Droit des contrats (vente, mandat, entreprise)
Droit du travail et protection des travailleurs/euses
Droit de la famille
Droit des poursuites
Droit des étrangers
Qualifications
Formation
Brevet d’avocat, Genève, 1992

Langues parlées
Français, anglais et allemand
Expériences
Mandataire professionnellement qualifié à l’ASLOCA Genève (dès 1989)
Ancien juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève
Ancien membre de la Commission cantonale de recours en matière de constructions
Mandats officiels et associatifs
Membre de la Commission d'attribution du bonus à la rénovation et du bonus énergétique
Membre de la Commission consultative tripartite chargée d'établir des recommandations en matière de rendement admissible dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la LGZD, à la LGL ou à la LUP
Ancien membre du comité du RPSL (Rassemblement pour une politique sociale du logement)
Représentant suisse au Comité de l'IUT (Association Internationale des Locataires)
Membre de l’AJP (Association des juristes progressistes)